Initiatives

Le travail des juges canadiens s’étend au-delà des tribunaux. Nos juges de nomination fédérale participent activement à l'élaboration de divers projets qui visent à améliorer le système de justice, leur profession et, surtout, à offrir un meilleur accès à la justice pour tous.

L'accès à la justice

Au Canada, nous comptons sur un système judiciaire indépendant et impartial, à l’abri d’influences et de dictats extérieurs. Toutefois, ce ne serait pas un système idéal si les citoyens n’y avaient pas accès facilement. C’est pour favoriser cet accès que le Conseil travaille de façon soutenue.

Les directives au jury

Les directives au jury sont des consignes données par le juge au jury concernant l’application du droit aux faits identifiés comme étant crédibles. L’objectif des directives est d’aider le jury à établir un verdict conforme aux lois de la juridiction dans laquelle se déroule le procès. Sans exception, les directives du juge doivent être formulées de manière à ce qu’un profane puisse facilement les comprendre afin de contribuer à l’administration efficace de la justice et au maintien de la confiance du public dans le système judiciaire.

Se représenter soi-même devant un tribunal

Les manuels disponibles ici se veulent des guides utiles pour les personnes navigant dans le système judiciaire sans avocat afin de les aider à préparer et présenter leur dossier juridique. Le Conseil a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada. Les informations sont fournies dans un format facile à comprendre, avec diverses feuilles de travail, des conseils utiles, des explications de termes juridiques et des exemples concrets pour guider les justiciables tout au long du processus judiciaire.

Principes de déontologie judiciaire

Depuis deux décennies, les Principes de déontologie ont fourni aux juges de nomination fédérale des pistes de réflexion déontologique couvrant un vaste éventail de situations complexes. Les Principes de déontologie sont au cœur de la formation offerte aux juges à la suite de leur nomination, et ils sont examinés et discutés dans les programmes de formation auxquels se consacrent les juges tout au long de leur carrière.

Rétrospective soulignant le 50ième anniversaire du Conseil

Le conseil canadien de la magistrature célèbre 50 ans au service de la population canadienne avec cette publication spéciale.

Nous cultivons de nouvelles idées

Cette section du site est actuellement en développement. Nous lancerons de nouveaux projets bientôt.