Centre de ressources
Plusieurs ressources, tels des guides, des principes de déontologie et un répertoire des meilleures pratiques, nous aident à tisser des liens solides et durables entre les juges, le système de justice et vous. Dans cette section se trouve : comprendre le système judiciaire canadien, remplir un formulaire de plainte, consulter les publications récentes.
Comprendre le système judiciaire canadien
Malgré sa structure élaborée et parfois complexe, le système de justice canadien repose sur une déontologie judiciaire forte et regroupe des professionnels dévoués qui travaillent sans relâche à son amélioration et à son accessibilité.
Le système judiciaire canadien
Porter plainte contre un juge
Si vous avez des inquiétudes au sujet de la conduite d’un juge de nomination fédérale, vous pouvez déposer une plainte écrite concernant le juge en question. Nous avons à cœur d’évaluer chacune des plaintes avec minutie, et nous vous assurons que le Conseil étudiera votre plainte en en considérant toutes les facettes : votre point de vue, celui du juge et l’intérêt de la population.
Soumettre une plainte
Dernières publications