Le Conseil canadien de l magistrature publie de nouveaux documents relatifs à la procédure de conduite des juges

Ottawa, le 19 octobre 2023 - À la suite de l’adoption plus tôt cet été de modifications législatives concernant le régime de conduite des juges, le Conseil a publié aujourd'hui de nouvelles Procédures pour l’examen de plaintes ou d’allégations au sujet des juges de nomination fédérale. Une nouvelle politique concernant la Publication des décisions du Conseil en matière de conduite des juges a également été publiée. Cette politique présente une approche équilibrée de la publications des décisions, tenant compte de la nécessité, d'une part, de protéger l'indépendance des juges et, d'autre part, d'assurer une plus grande transparence dans l'intérêt du public. 
 
Le Juge en chef du Canada et Président du Conseil canadien de la magistrature, le très honorable Richard Wagner, C.P., a noté ce qui suit : « Ces nouvelles procédures d'examen et cette nouvelle politique apporteront une plus grande efficacité au processus d'examen préalable et permettront de moderniser le processus en fonction de l'évolution des attentes en matière de transparence ».

On peut accéder à ces nouveaux documents en consultant le site Web du Conseil au lien suivant :  https://cjc-ccm.ca/fr/centre-de-ressources/publications

                                
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